Version provisoire, à faire relire par un juriste avant la mise en ligne

Conditions d’utilisation

Les engagements de chacun pour confier et transporter un colis.

Le rôle de KERALINK

KERALINK met en relation des expéditeurs et des voyageurs disposant de place dans leurs bagages. Le voyageur choisit son itinéraire, sa capacité et son prix. Il accepte ou refuse chaque demande. KERALINK intervient comme intermédiaire et ne transporte pas les colis.

La plateforme propose la réservation, la messagerie, les codes de remise et de livraison, les avis et les outils de signalement. Ces outils ne remplacent pas le contrôle du contenu, les formalités douanières ou une assurance. Aucune vérification d’identité par pièce officielle n’est annoncée ici.

Les engagements de l’expéditeur

  • Décrire fidèlement le contenu, le poids et, lorsqu’elle est renseignée, la valeur du colis. Fournir des coordonnées exactes pour sa réception.
  • Vérifier que le contenu est autorisé au départ, en transit et à l’arrivée, et respecter les objets interdits sur KERALINK.
  • Préparer un emballage adapté, qui peut être ouvert pour le contrôle puis refermé à la remise. Ne pas dissimuler un objet ou refuser l’inspection.
  • Convenir du rendez-vous dans la réservation. Ne donner le code de remise qu’au moment de confier le colis, et transmettre le code de livraison uniquement au destinataire.

Les engagements du voyageur

Avant d’accepter le colis, le voyageur en vérifie le contenu, le poids, l’emballage et les documents nécessaires. Il le refuse en cas de doute, de contenu non déclaré ou de contrôle impossible.

Il respecte les règles du transporteur et des pays traversés, accomplit les formalités requises et prévient l’expéditeur en cas de changement. Il saisit les codes uniquement lors des remises effectives. Transporter le bien d’un tiers peut engager sa responsabilité, y compris pénale.

Prix, frais de service et paiement

Le paiement en ligne réel est en préparation. Les règles suivantes décrivent le fonctionnement prévu lors de son activation ; elles ne signifient pas qu’un paiement réel est déjà disponible.

Le voyageur choisit son prix entre 2 € et 40 € par kilo. L’expéditeur paie le transport et les frais sur le poids réservé. Les frais KERALINK sont le plus élevé entre 3 €/kg et 25 % du prix au kilo du voyageur, avec un minimum de 6 € de frais par réservation. Ce minimum ne s'ajoute pas aux frais au kilo. Pour les autres devises, les planchers sont convertis dans la devise du trajet.

Avec un voyageur à 8 €/kg, 500 g coûtent 10 € au total (4 € de transport et 6 € de frais), 1 kg coûte 14 € et 5 kg coûtent 55 € (40 € de transport et 15 € de frais).

Le poids n’est pas arrondi au kilo supérieur. Le voyageur reçoit exactement son prix de transport. Les montants des réservations existantes restent figés quand la grille change.

Après acceptation de la demande, l’argent est bloqué chez le prestataire de paiement, pas chez KERALINK, jusqu’à la saisie du code de livraison. Celle-ci déclenche la libération du paiement au voyageur ; le délai de versement dépend du prestataire. Son identité et ses conditions : [À COMPLÉTER].

Annulation et remboursement

  • Avant paiement, aucune somme n’a été encaissée.
  • Si l’expéditeur annule après avoir payé, le transport lui est remboursé, mais les frais de service ne sont pas remboursés.
  • Si le voyageur annule ou si le trajet est annulé, tout est remboursé à l’expéditeur : transport et frais de service.

Ces règles s’appliquent lorsqu’une annulation est possible dans la réservation. Les modalités et délais effectifs de remboursement, ainsi que les droits légaux éventuellement applicables : [À COMPLÉTER].

Messagerie et coordonnées

La messagerie d’une réservation s’ouvre une fois le paiement effectué. Elle sert à convenir de la remise et du suivi du colis.

Il est interdit d’y échanger des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail, liens vers d’autres messageries) ou de proposer un paiement en dehors de KERALINK. Un paiement hors plateforme n’est ni protégé ni remboursable. Les manquements peuvent être signalés et entraîner la suspension du compte.

Avis, signalements et blocage

Après une réservation terminée, les membres peuvent laisser un avis sur leur échange. Les avis doivent être sincères, respectueux et ne pas divulguer de coordonnées privées.

Un profil, un trajet, un message ou un avis peut être signalé à l’équipe. L’identité de l’auteur du signalement n’est pas communiquée au membre signalé.

Bloquer un membre empêche les nouvelles demandes et les nouveaux messages entre vous, et masque vos trajets respectifs dans la recherche. Les réservations en cours ne sont pas annulées automatiquement : vérifiez-les et annulez-les vous-même si nécessaire et si leur état le permet.

Suspension et fin du compte

L’équipe peut suspendre un compte en cas de fraude, de contenu interdit, de harcèlement ou de manquement aux présentes conditions. Une suspension ne vaut pas règlement d’une réservation existante.

Motivation, procédure de contestation et contact de l’équipe : [À COMPLÉTER]. Vous pouvez demander la suppression de votre compte dans Paramètres > Vos données, une fois vos réservations en cours clôturées. Les données conservées sont expliquées dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et réclamations

Droit applicable et coordonnées de réclamation : [À COMPLÉTER après identification de l’éditeur et validation juridique]. Médiateur de la consommation, si applicable : [À COMPLÉTER].

Les règles impératives applicables aux membres, notamment en matière de protection des consommateurs, restent réservées. Aucun tribunal ni pays de rattachement n’est présumé dans cette version provisoire.